Conditions Générales
1. Objet des services
MY OFFICIAL DOCS propose une plateforme d'intermédiation pour simplifier l'obtention et la certification de documents officiels (légalisation, apostille, traduction). Nous agissons en tant qu'assistant de gestion pour le compte de l'utilisateur.
2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et des documents originaux authentiques. Toute falsification ou fourniture de faux documents entraînera la résiliation immédiate du service et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
3. Délais et livraisons
Les délais de traitement sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité des administrations publiques. MY OFFICIAL DOCS ne saurait être tenu responsable des retards causés par les autorités compétentes.
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature personnalisée des services et du commencement immédiat de l'exécution dès validation du dossier, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le dossier transmis aux autorités ou traducteurs.